Conditions Générales de Vente (CGV) pour la Prestation de Services – Cours et stages d’anglais

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la prestation de services de cours et stages d’anglais dispensée par Anaïs BERGER-DAVO, auto-entreprise dont le siège social est situé 13E route du pont d’arthaud 69510 Messimy, immatriculée sous le numéro SIREN 888 302 171, SIRET 888 302 171 00010 et de déclaration d’activité ClU69079296334, (ci-après désigné « le Prestataire ») au bénéfice du client (ci-après désigné « le Client »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation des prestations de formation linguistique.

Le Prestataire s’engage à fournir des cours d’anglais sous différentes modalités (en ligne, en présentiel, cours particuliers ou en groupe) selon les besoins et le niveau du Client. Ces prestations incluent notamment :

• Cours particuliers
• Stages intensifs
• Cours en groupe

Le contenu pédagogique, les horaires et les objectifs spécifiques seront définis conjointement entre le Prestataire et le Client avant le début des cours sauf pour le cas des stages dont le contenu est indiqué au moment de l’inscription.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription aux cours. L’inscription sera validée à la réception d’un paiement correspondant à la prestation choisie (voir article 4).

Les tarifs des cours sont précisés dans les offres ou devis proposés par le Prestataire. Ils sont exprimés en euros (€).

• Modalités de paiement : Le règlement des prestations peut être effectué par virement bancaire ou
  en espèces le jour de la prestation au plus tard.
• Paiement anticipé : Une partie ou l’intégralité du montant peut être exigée à la réservation.
• Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées conformément aux dispositions légales en vigueur.

1. Annulation par le Client : Toute annulation de cours doit être communiquée par écrit (e-mail ou sms) au Prestataire au moins 48 heures avant le début du cours prévu. En cas d’annulation non justifiée ou répétée, le Prestataire se réserve le droit de facturer le cours annulé ou d’interrompre les prestations. Néanmoins, le Prestataire peut accepter de ne pas facturer le cours annulé, si le Client demande le report du cours annulé, dans les 15 jours, après consultation des disponibilités en commun du Prestataire et du Client.
2. Report de cours : Un report peut être accepté s’il est demandé dans un délai raisonnable et au plus tard 72H avant la date prévue, sous réserve de la disponibilité des créneaux horaires et de l’accord du Prestataire.
3. Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure ou d’indisponibilité imprévue, le Prestataire se réserve le droit de reporter un cours à une date ultérieure, après consultation du Client.

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation et inscription, sous réserve que la prestation n’ait pas encore débuté. Pour exercer ce droit, le Client devra informer le Prestataire par écrit.

Le Prestataire s’engage à fournir les services conformément aux normes de qualité en vigueur. Cependant, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou de l’inexécution du contrat causés par des événements extérieurs à sa volonté (force majeure, défaillances techniques, etc.).

Le Client s’engage à suivre activement les cours et à participer de manière régulière. Les cartes de 5, 10 ou 20 prestations ont notamment une durée de validité entre 2 et 8 mois, en fonction du nombre de cours achetés. Toute difficulté rencontrée dans la réalisation des objectifs fixés doit être signalée rapidement afin que des ajustements puissent être faits.

Les supports pédagogiques et documents fournis dans le cadre des cours restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit du Prestataire.

Le Prestataire et le Client s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation, y compris les informations personnelles et professionnelles.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de différend relatif à l’exécution du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux situés dans la juridiction du siège social du Prestataire.

Fait à Messimy, le 08/12/25